Politique de confidentialité

Confidentialité, Vie Privée et Protection des données

En vertu de la loi informatique et libertés et conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) de données personnelles le concernant.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1930650 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quedujouet prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Quedujouet vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Il vous est possible de visiter le Site quedujouet.fr dans sa globalité sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Les données collectées lors de la création d'un compte ne sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande (modalité et finalité de livraison, contact client pour informations complémentaires relatives à la commande en cours, durée de conservation légale au titre de justification comptable). En aucun cas, les données à caractères nominatif concernant nos clients seront transmises à titre onéreux ou gratuit, à des tierces personnes physiques ou morales, sauf aux institutions le nécessitant pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

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Collecte, origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers à la création du compte client personnel utilisé dans le cadre de la réalisation d'une commande. Quedujouet s’engage à permettre à ses Utilisateurs de s’opposer (ou d'une toute autre manière mentionnée dans le paragraphe "les Droits de Utilisateurs"), via les formulaires de contact accessible à partir du site internet, à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

L'acceptation de ces conditions générales rend explicite l'utilisation qu'il est fait des données personnelles collectées (pour rappel, uniquement utilisées pour la réalisation de votre commande).

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

Finalité des données collectées et principe de minimalisation

Lors de la réalisation d’un acte d’achat, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et ainsi, que Quedujouet soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de Quedujouet à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs achats et à améliorer le fonctionnement de son Site.

Les données des Utilisateurs de Quedujouet sont uniquement traitées pour leur permettre de faciliter de façon optimale leurs achats ou leurs ventes et répondre aux obligations légales en matière de comptabilité au titre de la réglementation en vigueur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Type de données traitées

Quedujouet est susceptible de traiter, en tant que vendeur pour permettre l’achat d’articles, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
  • Pour un vendeur le RIB, le lieu de naissance, le pays de naissance, la nationalité, un document d'identité et un justificatif de domicile
  • Mot de passe, pseudonyme, historique des achats, historique des produits consultés.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, l'unique personne susceptible d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Quedujouet est l'interlocuteur indiqué ci-dessous (étant seul sur l'activité !).

Quedujouet recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (livraison, prestataire paiement sécurisé uniquement) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à serviceclients@quedujouet.fr
Aucun autre sous-traitant n'est en relation avec Quedujouet.

 

Cookies

Quedujouet n'utilise aucun cookie publicitaire. Les seuls cookies utilisés sont ceux permettant de mémoriser un panier en cours sur l'ordinateur de l'utilisateur.

 

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (traitement de la commande, justificatifs comptables, historique de commandes), conformément aux prescriptions légales.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Les Droits des utilisateurs

Chaque fois que Quedujouet traite des Données Personnelles, Quedujouet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Quedujouet les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Quedujouet disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Quedujouet devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que Quedujouet a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Quedujouet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des données liées à l’achat-vente d’articles classés).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Quedujouet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante : Quedujouet, 22 rue Fernand Rossignol, 49500 Segré ou par mail à serviceclients@quedujouet.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Quedujouet corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Quedujouet par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents liés aux achats. Enfin, les Utilisateurs de Quedujouet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Réseaux sociaux

L’Utilisateur de Quedujouet a la possibilité de cliquer sur l'icône dédiée aux réseaux sociaux (Facebook, ...) figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Quedujouet pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils. Cependant, Quedujouet ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante des réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Quedujouet ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Quedujouet ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité

Quedujouet met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Quedujouet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, Quedujouet pourra directement informer ce responsable des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

 

Votre interlocuteur

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Quedujouet de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Quedujouet de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Quedujouet par écrit à l’adresse suivante : Quedujouet, 22 rue Fernand Rossignol, 49500 Segré ou par mail à serviceclients@quedujouet.fr

Assistance, Logistique et gestion technique : Jean-François Chanteux (donc responsable DPO... !)

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dernière mise à jour : 25 mai 2018