Nos conditions générales de vente

Mentions légales

QueduJouet.fr est la propriété intellectuelle exclusive de Mr Chanteux Jean-François, déclaré sous le statut d'Auto-Entrepreneur (en vigueur depuis le 1er janvier 2009). La prise l'activité est effective depuis le 1er mars 2009. Le siège est au 22 rue Fernand Rossignol, 49500 Segré (Mr Chanteux Jean-François, 02.44.28.10.05 / 06.28.32.97.16).
Numéro de SIRET : 510 680 440 00029, code APE : 4799B
Inscription au registre du commerce sous le numéro R.C.S Angers 510 680 440 (2015 A 48)
Déclaration CNIL : 1930650
responsable de la publication : Jean-François CHANTEUX
Site internet hébergé chez 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

 

Disponibilités

Nous nous efforçons de maintenir un maximum de produits en disponibilité suffisante.
Les commandes ne peuvent être enregistrées que dans la limite des stocks disponibles et affichés sur le site. Les articles proposés dans le catalogue sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Cependant, QueduJouet.fr s'engage pour une meilleure transparence et satisfaction envers le client à rectifier ces éventuels changements au plus vite. Ce même catalogue peut être à tout moment de l'année amené à être complété afin de proposer un maximum de références pour le plus grand bonheur des clients.

Si les articles commandés sont disponibles sous plusieurs modèles ou coloris, notre équipe sélectionnera systématiquement un assortiment de coloris ou modèles différents parmi ceux disponibles. A contrario, si le client souhaite des coloris bien précis parmi ceux présentés, il peut en faire la demande dans la zone "commentaires" prévue à cet effet lors de la validation de son panier. Nous glisserons volontiers, dans le colis, les modèles et coloris choisis, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de certains articles, QueduJouet.fr déclare tenir le client informé et lui proposera soit une solution de remplacement pour un montant équivalent ou supérieur, soit une annulation de la commande avec restitution complète du paiement (valeur produits + livraison), soit un remboursement du ou des produits manquants. Les listes présentes sur le site ne sont en aucun cas définitives ! Il se peut que certains articles viennent à manquer selon les stocks en cours et les facultés de réapprovisionnement auprès de nos fournisseurs.

Caractéristiques, sécurité et garantie légale

Tous nos produits sont conformes aux garanties légales liées au code de la consommation (descriptions conformes dans chaque fiche produit, absence de vices cachés, obligations d'information, recommandations d'utilisation, ...).

Sauf indication contraire dans la description détaillée des produits, tous les articles vendus sur www.quedujouet.fr ne conviennent qu'aux enfants à partir de 3 ans (= 36 mois). Toute utilisation pour un enfant de moins de 36 moins est interdite (présence de petites pièces susceptibles de se détacher et provoquer un risque d'étouffement, contenu inadapté à l'âge, ...). Seuls les jouets classés dans la rubrique Premier Âge (catégorie principale "par âge") sont adaptés aux enfants de moins de 36 mois.

Pour tout renseignement complémentaire ou vérification sur l'âge minimum requis, merci de contacter Quedujouet avant commande, soit par téléphone (selon les horaires d'ouverture) au 02.44.28.10.05 ou soit par mail, via le formulaire de contact.

La garantie légale de conformité s’applique si un objet présente une non-conformité dans les deux ans qui suivent la vente. En effet, conformément à l'article L.133-3 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux spécificités du produit et doit donc répondre des défauts de conformité existants lors de sa délivrance. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition.

Un produit est considéré non-conforme ou défectueux uniquement dans les cas suivants :

          - il ne correspond pas à la description du vendeur,
          - il ne remplit pas les fonctions normalement associées à un produit semblable,
          - il ne correspond pas aux caractéristiques énoncées par la publicité ou l’étiquetage,
          - il ne présente pas les caractéristiques convenues entre l’acheteur et le vendeur.

Dans ces cas, une réparation gratuite du produit défectueux, un remboursement ou un échange peut être exigé à réception du produit jugé non conforme.

 

Réalisation de la commande

Les commandes peuvent être effectuées soit par le biais de la boutique en ligne, soit par téléphone (02.44.28.10.05), soit par mail via nos formulaires de contact.

 

Validation de la commande et règlement

Le paiement de la commande est réalisé au moment de passer la commande. Il peut se faire par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France uniquement), par chèque postal (frais à la charge de l'acheteur), par virement bancaire, par Paypal ou par paiement Carte Bancaire Visa/Mastercard (paiement sécurisé). Il est possible selon accord entre chaque partie de payer en plusieurs chèques (uniquement) sans frais ; les paiements seront encaissés aux dates indiquées. Tous les règlements devront être néanmoins envoyés en même temps.
Aucun envoi ne sera réalisé avant que le paiement ne soit reçu ou que l’acheteur ait envoyé une confirmation de paiement.

 

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués Hors Taxes et hors frais d'envoi. Si certaines photos associées au produit peuvent présenter plusieurs modèles, le tarif ne correspond pas au tarif de l'ensemble des variantes présentées : le tarif indiqué pour chaque article est donc le tarif unitaire. Du fait du statut légal d'Auto-Entreprise de QueduJouet.fr, aucune TVA n'est applicable selon la loi en vigueur (Articles 293 B du CGI). Les tarifs indiqués font donc office de tarifs TTC pour tout particulier. Pour les professionnels, aucune TVA n'est récupérable.
Aucun minimum de commande n'est nécessaire.
Les prix peuvent être révisés à tout moment selon les circonstances économiques ou logistiques des fournisseurs.

Le paiement d'une commande peut être effectué soit :

  • par Carte Bancaire, paiement en ligne 100% sécurisé par Payplug
  • par paiement avec Paypal
  • par chèque à l'ordre de Quedujouet, à envoyer à Quedujouet, 22 rue Fernand Rossignol, 49500 SEGRE
  • par virement bancaire ou mandat administratif, selon les informations bancaires présentes dans ce RIB
  • en espèces (uniquement si retrait sur place), pas d'envoi d'espèces par courrier

 

Livraisons

Les colis sont généralement expédiés dans les 2 jours ouvrés après réception de votre paiement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo simple (acheminement par la Poste), remis sans signature. Le délai normal de livraison d'un Colissimo est alors de 48h après expédition (uniquement pour le Colissimo et en France Métropolitaine). Si le volume et/ou le poids le permettent, un envoi en Lettre Suivie est également proposé au client au moment de la validation de son panier (délai normal d'acheminement de 48 heures). Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique : merci dans ce cas de nous contacter.

Si toutefois le paquet ne parvenait pas dans les délais annoncés, merci de nous le signaler au plus vite afin de pouvoir s’assurer des raisons auprès du service expéditeur. Vous pourrez alors exercer votre droit de rétractation selon la procédure mentionnée dans le paragraphe ci-dessous ; votre commande sera alors remboursée (montant de la commande + frais d'envoi) dans un délai de 14 jours, sous réserve de retour obligatoire et préalable des produits dans leur état d'origine à Quedujouet, 22 rue Fernand Rossignol, 49500 SEGRE.

Concernant les envois à retirer dans les points Mondial Relay, aucun départ n'est effectué le samedi, ni le lundi. Dans le cas d'une commande effectuée le vendredi après 9 heures, la prise en charge ne pourra donc se faire que le mardi matin. Le délai moyen annoncé pour la mise à disposition pour ce type de transport est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la prise en charge du transporteur (selon le pays de destination ; le samedi n'est pas comptabilisé comme ouvré pour le transporteur). Un email et/ou un SMS sont adressés au client afin de l'avertir de la disponibilité de son colis dans le point Mondial Relay de son choix. Le client dispose alors de 10 jours pour retirer son colis, à compter de la mise à disposition.

Les délais annoncés lors de la validation de la commande ne sont mentionnés qu'à titre indicatif et ne peuvent pas prévoir les éventuels retards du transporteur (liés à leur logistique interne).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction d'un poids et/ou d'un volume. Pour certains articles, le mode d'envoi par défaut (Colissimo) peut parfois être sur-évalué, notamment pour les articles peu plats et peu volumineux. Afin d'ajuster ces frais au plus proche de la réalité (grâce à des bons de réduction en conséquence), merci de prendre contact avec nous par mail (à partir de notre formulaire) ou par téléphone (02.44.28.10.05) pour vous faire confirmer le montant exact des frais d'envoi. Dans le cas contraire, les frais d'envoi par défaut seront appliqués.

Même si un soin particulier est apporté au support contenant les produits, l'envoi en Lettre Suivie est réputé plus fragile qu'un colis cartonné (type Colissimo ou paquet point Mondial Relay). Les colis, surdimensionnés ou non, et protégés, sont reconnus quant à eux plus résistants. Conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du code du commerce, en cas de perte, détérioration sérieuse du colis (produits abimés rendant impossible la jouabilité de l'article) et/ou manque de produits, le client sera tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison en présence du livreur et absolument d'émettre une réserve sur le bordereau de livraison du livreur ou du facteur, et en informer au plus vite Quedujouet dans les 3 jours ouvrés avec accusé de réception (numérique si envoi par mail ou papier si envoi par courrier) afin de pouvoir s’assurer des raisons auprès du service expéditeur. Un remboursement sera réalisé dans les 14 jours suivants la réclamation (uniquement sur envoi de photos par mail montrant nettement la détérioration).

Les envois vers les pays hors France (selon les pays disponibles à la livraison) se feront soit par Colissimo International selon les tarifs en vigueur de la Poste, soit par le service livraison Home de Mondial Relay, soit en retrait dans un point Mondial Relay.

La remise en main propre sans frais supplémentaire est également possible, gratuitement dans un périmètre de 15 km autour de Segré (49500) pour un minimum de commande de 50 euros.

En cas de poids supérieur à 30kg, l'envoi se fera en autant de paquets nécessaires, paquet ayant un poids maximal unitaire de 30kg.

En cas de commande par téléphone ou par mail, une simulation des frais d'envoi est réalisée à la préparation du ou des colis et est mentionnée pour acceptation au client, qui décidera de la suite à donner à sa demande (validation de commande, ou rétractation).

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-17 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais ou pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Ce délai expire donc 14 jours après le jour où vous, ou un tiers (autre que le transporteur) que vous avez préalablement désigné, prend physiquement possession du dernier produit de votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier Quedujouet (22 rue Fernand Rossignol, 49500 SEGRE, 02.44.28.10.05) votre décision de rétractation de votre commande à l'aide du formulaire téléchargeable à partir de ce lien, et :

          - soit nous le renvoyer rempli soit par courrier avec Accusé de Réception à Quedujouet, 22 rue Fernand Rossignol, 49500 SEGRE
          - soit l'envoyer en pièce jointe d'un email (serviceclients@quedujouet.fr, un accusé de réception de rétractation vous sera alors envoyé systématiquement par retour d'email)
          - soit nous transmettre votre décision de rétractation via le formulaire disponible à partir de ce lien (un accusé de réception de rétractation vous sera alors envoyé également systématiquement par retour d'email)

Pour que ce délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours suivant la prise de possession physique de votre commande.

En cas de rétractation de votre part, vous devrez retourner les produits à Quedujouet (dans leur emballage d'origine permettant la remise en vente) au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de votre décision de rétractation. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison initiaux (mais hors frais de retour), au plus tard dans les 14 jours suivants (article L.138-2 du code de la consommation). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf vous convenez expressément d'un moyen différent et techniquement possible. En tout état de cause, ce remboursement n'entrainera pas de frais pour vous.

Nous pouvons donc différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu l'ensemble des produits envoyés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris.

Retour partiel de produits et service après-vente

Le retour uniquement de certains produits (rétractation ou pièce défectueuses) parmi ceux de l'ensemble d'une commande est tout à fait possible (envoi avec numéro de suivi à nous communiquer). Il reste cependant à l'entière charge du client. En cas de retour partiel des produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Comme pour la rétractation d'une commande entière, le client doit avertir au préalable Quedujouet des produits qu'il souhaite retourner à l'aide du formulaire de rétractation disponible à partir de ce lien, ou par mail via notre formulaire de contact, ou par téléphone (02.44.28.10.05). Dès réception des produits et vérification de leur état (conforme à l'état lors d'expédition de la commande par nos soins), les sommes seront remboursées par virement bancaire, ou par restitution paiement carte bancaire, ou par chèque ou sous forme d'avoir (uniquement si accord du client).

Confidentialité

En vertu de la loi informatique et libertés et conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) de données personnelles le concernant.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1930650 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En aucun cas, les données à caractères nominatif concernant nos clients seront transmises à titre onéreux ou gratuit, à des tierces personnes physiques ou morales.

 

Responsabilité et litige

QueduJouet.fr ne pourra être tenu comme responsable du non respect des consignes de sécurité et d'utilisation mentionnées sur l'emballage des articles commandés ou des éventuels incidents envers autrui (corporels ou matériels) liés à l'utilisation de ces dits articles.

Concernant l’envoi, même si des garanties sont données par la Poste, dès réception, le destinataire contrôlera que la livraison est conforme. Tout manquement ou dommage doit être signalé et consigné immédiatement au livreur ou transporteur en appliquant une mention "sous réserve". Le client informera également immédiatement QueduJouet.fr des manquements ou dommages constatés. Passé le délai de 14 jours calendaires pour signaler tout souci, les articles sont réputées définitivement acceptés.

Conformément à l'article L. 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation ou dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable introduite auprès de Quedujouet, le client peut recouvrir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le conciliateur de justice dont dépend Quedujouet se situe à la Mairie de Segré, place Aristide Briand, 49500 Segré (permanence les 1er et 3ème vendredi du mois, 14h-17h).

Conformément à l'entrée en vigueur en date du 09/01/2016 du Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », Quedujouet informe ses clients de l'existence d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE visant à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Elle est disponible à partir de ce lien à compter du 15 février 2016.

Si une contestation ou un litige ne peut se régler à l'amiable, le tribunal administratif d'Angers peut se substituer au médiateur désigné pour être le seul compétent pour régler ce litige.

conditions actualisées le 14 avril 2016